Liberté d'expression

marredetout

Description :

LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN

France
26 août 1789


Article 11 : La libre communication des pensées et des opinions est un des
droits les
plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire,
imprimer
librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas
déterminés
par la loi.

Infos

• Création : 06/06/2007 à 12:35
• Mise à jour : 31/08/2009 à 15:32
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