LA DéCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN
France
26 août 1789
Extraits
Les représentants du peuple français,
constitués
en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le
mépris des
droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la
corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une
déclaration
solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme,
afin que
cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps
social, leur
rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes
du
Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque
instant
comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus
respectés ;
afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des
principes
simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la
Constitution et
au bonheur de tous. En conséquence,
l'Assemblée
nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de
l'Être
suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.
Article 1 Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les
distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité
commune.
Article 2 Le but de toute association politique est la conservation des
droits
naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la
propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Article 3 Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans
la Nation.
Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane
expressément.
Article 4 La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à
autrui ;
ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que
celles
qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces
mêmes droits.
Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. Article 5 La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la
société.
Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul
ne peut
être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6 La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les
citoyens ont
droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa
formation.
Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle
punisse.
Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à
toutes
dignités, places et tous emplois publics, selon leur capacité, et sans
autre
distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Article 7 Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas
déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux
qui
sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres
arbitraires,
doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la
loi, doit
obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Article 8 La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment
nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et
promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Article 9 Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été
déclaré
coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui
ne serait
pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement
réprimée par
la loi. Article 10 Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses,
pourvu
que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Article 11 La libre communication des pensées et des opinions est un des
droits les
plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire,
imprimer
librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas
déterminés
par la loi. Article 12 La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une
force
publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et
non pour
l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Article 13 Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses
d'administration, une contribution commune est indispensable : elle
doit être
également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs
facultés.
Article 14 Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou
par leurs
représentants, la nécessité de la contribution publique, de la
consentir
librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité,
l'assiette, le
recouvrement et la durée. Article 15
La société a le droit de demander compte à tout agent public de
son
administration. Article 16
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas
assurée, ni
la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Article 17 La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en
être
privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée,
l'exige
évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable
indemnité.
France
26 août 1789
Extraits
Les représentants du peuple français,
constitués
en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le
mépris des
droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la
corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une
déclaration
solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme,
afin que
cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps
social, leur
rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes
du
Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque
instant
comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus
respectés ;
afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des
principes
simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la
Constitution et
au bonheur de tous. En conséquence,
l'Assemblée
nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de
l'Être
suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.
Article 1 Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les
distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité
commune.
Article 2 Le but de toute association politique est la conservation des
droits
naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la
propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Article 3 Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans
la Nation.
Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane
expressément.
Article 4 La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à
autrui ;
ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que
celles
qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces
mêmes droits.
Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. Article 5 La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la
société.
Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul
ne peut
être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6 La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les
citoyens ont
droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa
formation.
Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle
punisse.
Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à
toutes
dignités, places et tous emplois publics, selon leur capacité, et sans
autre
distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Article 7 Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas
déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux
qui
sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres
arbitraires,
doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la
loi, doit
obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Article 8 La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment
nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et
promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Article 9 Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été
déclaré
coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui
ne serait
pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement
réprimée par
la loi. Article 10 Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses,
pourvu
que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Article 11 La libre communication des pensées et des opinions est un des
droits les
plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire,
imprimer
librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas
déterminés
par la loi. Article 12 La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une
force
publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et
non pour
l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Article 13 Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses
d'administration, une contribution commune est indispensable : elle
doit être
également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs
facultés.
Article 14 Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou
par leurs
représentants, la nécessité de la contribution publique, de la
consentir
librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité,
l'assiette, le
recouvrement et la durée. Article 15
La société a le droit de demander compte à tout agent public de
son
administration. Article 16
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas
assurée, ni
la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Article 17 La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en
être
privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée,
l'exige
évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable
indemnité.
